Dernières publications juridiques de Noémie LE BOUARD
Litige interne dans une SARL libérale ? Découvrez pourquoi le tribunal de commerce reste compétent, sauf cas de SEL ou tiers extérieur.
Publié le 31/07/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Arrêts du 19 juin 2025 : le droit de préférence disparaît en cession globale. Conseils pratiques pour sécuriser bail et vente.
Publié le 23/07/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Rupture conventionnelle : l’employeur peut refuser plusieurs fois, mais devoir de bonne foi et recours salarié encadrent ce droit.
Publié le 21/07/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Retard de remboursement du dépôt ? Intérêts, dommages-intérêts et projet de loi fixant 3 mois : bailleur, anticipez !
Publié le 16/07/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Arrêt du 12 juin 2025 : faillite personnelle possible sans prouver l’insuffisance d’actif. Analyse, impacts et conseils aux dirigeants.
Publié le 11/07/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Chaleur, arrêts de travail sécurisés, saisie sur salaire : tout ce que les salariés doivent savoir sur les réformes sociales du 1er juillet 2025.
Publié le 08/07/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
CE 5 mai 2025 : tant que les travaux sont en cours, aucun changement de caractéristiques n'est retenu et la taxe foncière reste inchangée.
Publié le 02/07/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Salarié en déplacement ? Découvrez vos droits à l’indemnité logement et repas, et comment contester une retenue injustifiée.
Publié le 30/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Arrêt Cass. com. 7 mai 2025 : l’associé peut poursuivre le dirigeant, même si la société agit déjà, pour réparer le préjudice social.
Publié le 25/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Arrêt Versailles 10-12-2024 : clause bad leaver activée, faute grave du dirigeant, actions rachetées bas prix. Conseils pour patrons.
Publié le 23/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
CE 7-5-2025 : vente de locaux nus avec bail commercial n'est pas une cession d’établissement ; impacts fiscaux et conseils pratiques.
Publié le 20/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Dirigeant : évitez l’engagement personnel en maîtrisant l’aval d’un billet à ordre. Conseils pratiques, rédaction et négociation.
Publié le 18/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Garantie de paiement du sous-traitant : la Cour de cassation (30 avril 2025) valide la clause différant le contrat jusqu’à l’agrément.
Publié le 16/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Arrêt Cass. soc. 9 avr. 2025 : privilégier un salarié parent de l’employeur constitue une discrimination salariale. Analyse et bonnes pratiques.
Publié le 12/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La CAA de Paris requalifie certaines ventes d'actifs comme recettes ordinaires : un tournant pour l'exonération des plus-values professionnelles.
Publié le 10/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La société absorbante peut faire appel et être condamnée pour les faits de l’absorbée, même après sa disparition juridique.
Publié le 04/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La CNAM exclut désormais les IJ pour les jours non prescrits entre deux arrêts. RH : ce que vous devez adapter sans attendre.
Publié le 02/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Les dirigeants peuvent-ils demander l’effacement de leurs données ? Analyse juridique du RGPD, des obligations et des cas d’application.
Publié le 28/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le salarié en télétravail peut obtenir une indemnité d’occupation si aucun local n’est mis à disposition ou si un accord a été formalisé.
Publié le 26/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le salarié doit connaître le motif économique avant d’adhérer au CSP. À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Publié le 22/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles